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Dernière mise à jour : Octobre 2015

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Le Contenu FHH ne peut être modifié ni bien entendu utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une oeuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ou de présenter le Contenu FHH sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit. Si l’utilisateur enfreignait l’une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu FHH prendrait automatiquement fin et l’utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu FHH. Toute utilisation illicite du Contenu FHH peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications. Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le Site FHH à partir d’un site tiers, sauf autorisation écrite préalable.

Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le Site, par courrier électronique ou autre, seront traités par FHH comme des informations non-confidentielles et entièrement libres de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s’y limiter) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur. En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à FHH une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quel que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par FHH à des fins diverses, incluant (sans s’y limiter) la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Protection des données personnelles

La FHH, (« FHH ») a élaboré sa politique en matière de protection des données dans le respect de standards rigoureux en la matière, auxquels elle est attachée.

Toute donnée personnelle que vous soumettez à FHH, à l’occasion de toute requête ou enregistrement à ses services, l’est fait de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)); à défaut de compléter les champs obligatoires, FHH ne pourra peut-être pas répondre à votre requête ou activer les options que vous avez sélectionnées. Seul le personnel dûment autorisé de FHH, et occasionnellement des personnes ou sociétés qui exécutent des opérations internes dans le cadre des activités de FHH, auront accès à vos informations personnelles communiquées par le formulaire d’enregistrement. Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et tenues au respect de votre vie privée. Vos données personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandés et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherches marketing en lien avec les activités de la FHH et afin de fournir des informations relatives à ses évènements.

A l’exception de ce qui précède, FHH n’utilisera pas vos données personnelles pour des communications non-sollicitées. FHH ne vend pas, de quelque façon que ce soit, les données personnelles qui lui sont fournies, sauf à ses conseillers juridiques ou encore si la loi ou une décision judiciaire le requiert. FHH engagera tous ses efforts afin d’assurer que lesdites données personnelles soient gardées en sécurité en tout temps.

Dans tous les cas et sur demande, FHH supprimera de sa base de données vos informations personnelles, annulant de ce fait votre enregistrement à ses services. En outre, sur requête écrite, vous pourrez accéder à vos données personnelles et/ou demander que les informations à votre sujet soit corrigées, modifiées ou effacées.

Toute requête relative à vos données personnelles, ainsi que toute demande d’annulation d’enregistrement aux services offerts par FHH doit être adressée par courrier électronique à info@hautehorlogerie.org ou par écrit à :

FHH
Protection des données
22 Avenue du Mail
1205 Genève
Suisse

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La base de données de la FHH est gérée depuis la Suisse. La présente politique en matière de protection des données sera interprétée conformément au droit suisse auquel elle est soumise, sans renvoi aux règles de droit international privé. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, Suisse.

La politique en matière de protection des données de FHH démontre l’engagement de FHH à gérer vos données personnelles en conformité avec les obligations légales actuelles et de manière à entièrement protéger votre vie privée.

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Toutes les informations contenues sur le Site sont communiquées « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du site » sans aucune garantie expresse ou tacite, notamment sans aucune garantie tacite d’aptitude pour un but ou un usage particulier, et de non-contrefaçon. La FHH et ses partenaires ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu FHH (textes, images et liens hypertexte) et quant aux résultats obtenus suite à l’utilisation du Site. Certaines juridictions n’acceptent pas l’exclusion des garanties tacites, si bien que les exclusions précitées peuvent ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs.

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Date : juin 2013